Primes à l'installation de bornes pour les entreprises

Découvrez toutes les primes disponibles pour les entreprises, que votre installation de bornes électriques se fasse sur la région de Bruxelles Capitale, en Wallonie ou en Flandre. Attention, en région de Bruxelles, par exemple, vous n’obtenez une prime que si l’installation s’inscrit dans le remplacement d’un véhicule qui n’est plus aux normes pour les zones basse émission.

Primes entreprises Bruxelles-Capitale

En Région Bruxelles-Capitale, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide pouvant aller jusqu’à 15.000 € pour remplacer un véhicule n’étant plus aux normes pour circuler dans les Zones de Basses Émissions. Dans cette situation, une prime peut également partiellement couvrir l’achat et l’installation d’une borne de recharge.

Qui est éligible à cette prime ? 

Les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises :

  • Qui comptent au moins un établissement en Région de Bruxelles-Capitale
  • Qui sont actifs dans certains secteurs d’activités,
  • Qui ont au moins un véhicule utilitaire ne pouvant bientôt plus rouler dans les Zones de Basses Émissions,
  • Qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux (l’exercice fiscal en cours et les deux précédents). 

NB : Les entreprises publiques sont exclues de la prime.

Borne électrique
Installation de bornes électriques

De quelle action pouvez-vous profiter ?

Taux/plafond de la prime pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge :

50% des frais HTVA pour un maximum de 1.000 € par borne.

Une borne subsidiée par véhicule subsidié.

Plafond 

15.000 € pour les indépendants, micro- et petites entreprises.

10.000 € pour les entreprises moyennes.

Ce plafond est le montant maximum d’aide total, pour le véhicule et (le cas échéant) pour la borne de recharge.

Pour inscrire le véhicule au nom de la société, le véhicule remplacé dans le cadre de la demande de prime doit être immatriculé au nom de la société pendant une période ininterrompue d’un an à compter de la date d’achat du véhicule neuf (date de facturation) et au moins 6 mois avant la date à laquelle il n’a plus accès à la zone à faibles émissions.

La prime peut être octroyée à maximum 3 véhicules par année civile.

Primes entreprises Wallonie

À partir de 2026, tous les nouveaux véhicules devront rouler sans aucune émission de carbone pour que les frais professionnels résultant de leur utilisation restent fiscalement déductibles. Après 2026, le taux de déductibilité sera progressivement réduit en fonction de l’année d’acquisition du véhicule sans émission.

Les règles de déduction actuelles sont maintenues pour les véhicules à combustion ou hybrides, en cours d’utilisation ou de mise à disposition, qui seront achetés, pris en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023. Pour ces types de véhicules achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité sera limitée en fonction de l’année et prendra fin à partir de l’exercice d’imposition 2028. 

Cette déduction de frais majorée - investissements  avantage fiscal concerne les entreprises ou professions libérales qui investissent dans des bornes de recharge pour véhicules électriques :   

  • Qui ont été acquises neuves, 
  • Qui sont facilement accessibles au public, 
  • Qui sont intelligentes : le temps de charge et la capacité de charge doivent pouvoir être transmis par un système de gestion énergétique. 
Installation de bornes électriques
Borne électrique

L’avantage est octroyé sous la forme d’une déduction majorée des amortissements relatifs à ces investissements. 

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction de frais majorée, la borne de recharge doit impérativement être enregistrée auprès du SPF Finances. L’application en ligne pour ce faire est en cours de préparation, mais dans l’attente de l’application, la déduction de frais majorée pour les bornes de recharge déjà installées est pour le moment autorisée si toutes les autres conditions listées ci-dessus sont remplies.

Les entreprises ou professions libérales peuvent également bénéficier d’une déduction pour les investissements suivants :  

  • Les camions sans émission de carbone 
  • Les infrastructures de recharge pour l’hydrogène bleu, vert ou turquoise relatives aux camions sans émission de carbone
  • L’infrastructure de recharge électrique relative aux camions sans émission carbone. 

Primes entreprises Flandre

Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peuvent compter sur une déduction de frais majorée. La réduction sera progressivement supprimée au fil du temps. Cette infrastructure de recharge doit être librement accessible. Cela pendant ou en dehors des heures d’ouverture normales. Un pourcentage de déduction de 200 % s’applique pour les investissements entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Pour les investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024 , un pourcentage de déduction de 150 % s’applique.

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